Qualiopi est la certification issue de la réforme de la formation professionnelle du 5 Septembre 2018. La Certification Qualiopi se base sur le Référentiel National Qualité – RNQ aussi nommé Référentiel National Certification Qualité – RNCQ. Ainsi cette certification pilotée par France Compétences garantie la mise en place d’une démarche Qualité au sein des organismes de formation, centres d’apprentis ou des centres de VAE et de bilan de compétences.
Pour rappel, tous les Organismes de Formation bénéficiant de fonds mutualisés, de fonds d’état ou de régions, il est nécessaire d’être certifié par un des organismes certificateurs QUALIOPI accrédités COFRAC pour la certification.
Suis je concerné par Qualiopi ?
Qualiopi est une certification nécessaire pour bénéficier des fonds de la « formation professionnelle ». Précisément, les fonds de la formation professionnelle sont :
un ou des financements par un opérateur de compétences (OPCO), par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph.
En revanche, il est à noter qu’une entreprise ou un particulier peur financer directement une formation. Ainsi l’obligation d’être certifié Qualiopi n’existe par. Cela ne correspond qu’aux cas ou l’entreprise ne demande pas de remboursement à un OPCO, ou si le stagiaire ne fait pas intervenir son CPF – Compte personnel de Formation ou un financement par Pôle Emploi.
Ainsi, si vous avez un des financements indiqués ci-dessus, il sera nécessaire d’obtenir la Certification Qualiopi. Cela permettra d’être payé par un de ces organismes ou que le client entreprise soit remboursé par un de ces organismes.
Pourquoi vous accompagner pour votre certification Qualiopi ?
Si vous n’êtes pas des professionnels de la Qualité et des démarches d’amélioration, nos consultants sont des experts en Qualité et gestion des risques. De plus, certains sont aussi des auditeurs pour les organismes habilités par le COFRAC pour délivrer Qualiopi.
Avec 10 à 20 ans d’expériences dans le domaine du conseil Qualité, ce sont des experts des systèmes de management et des démarches Qualité. Nos experts sont présents sur l’ensemble du territoire Français.
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Qu’est ce que la certification Qualiopi ?
Le Qualiopi est le nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ). Celui-ci trouve son origine dans la loi du 5 Septembre 2018.
Pour rappel, le décret d’application de la loi en lien avec le contrôle de la Qualité des Organismes de formation, est le décret du 6 juin 2019. Il détaille le contenu du Référentiel National Qualité (RNQ), celui-ci a été présenté et s’appelle officiellement : Qualiopi. Ce décret servira de base de travail aux acteurs de la formation professionnelle pour constituer leur démarche qualité. Grâce à cette démarche Qualité, ils pourront viser la certification Qualiopi requise au 1er janvier 2021pour bénéficier des fonds de la formation professionnelle.
L’objectif de Qualiopi est d’apporter des précisions sur les modalités de mise en place d’une démarche Qualité en formation Professionnelle basée référentiel de certification qualité. Par exemple, sont visés par ce référentiel, les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail.
Quels indicateurs pour un référentiel de certification RNQ ?
La certification Qualiopi, précédemment nommées RNQ, mentionne pour chaque indicateur du référentiel :
- le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur,
- des éléments de preuve,
- d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions
Ainsi les actions associées au référentiel peuvent être : la formation (OF), le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience (VAE), apprentissage (CFA / UFA).
Il est à noter que le référentiel prévoit une forme de dérogation pour les organismes qui débuteraient leur activité : création d’entreprise, nouvelle activité, … Cela ne désengage pas l’organisme de créer les systèmes permettant de répondre au(x) critère(s) à postériori. Par exemple, pour un indicateur chiffré sur les résultats des actions qui ne pourraient être disponible lors d’une création d’activité de formation. Mais l’indicateur et les outils de mesure doivent exister.
Quels sont les 7 critères de Qualiopi ?
Critère 1 de Qualiopi :
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
Critère 2 de Qualiopi
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
Critère 3 de Qualiopi
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
Critère 4 de Qualiopi
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
Critère 5 de Qualiopi
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
Critère 6 de Qualiopi
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
Critère 7 de Qualiopi
Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Qui contrôle l’application du Qualiopi et des critères Qualité ?
La nouveauté associée à la certification Qualiopi par rapport à l’ancien système basé sur DataDock et une certification de la liste du CNEFOP est qu’il s’agit maintenant d’un contrôle in-situ à priori.
Le contrôle de l’application des critères du décret du 6 juin 2019, est réalisé pour un nombre restreint d’organismes Certificateurs accrédités par le COFRAC. Cette liste est mise à jour régulièrement en fonction des certificateurs nouvellement accrédité ou bien ceux perdant leur accréditation COFRAC.
Ainsi la certification Qualiopi ou marque Qualiopi est délivrée par les Organismes accrédités par le COFRAC. La délivrance est assurée après un audit in-situ par un de ces organismes.
Pour rappel, le précédent système se basait sur une contrôle documentaire à priori puis un contrôle sur site à posteriori. Le référencement était donc quasi automatique et seul un contrôle pouvait induire un déréférencement. Aujourd’hui le contrôle / audit est à réalisé à priori avant même tout financement.
De plus, ce système a montré ses limites avec des contrôles aléatoires ciblés par les OPCA (nouvellement nommés OPCO). Ainsi un OF pouvait être contrôlé pour une même formation par différents acteurs mais aussi en même temps pour plusieurs formations et par plusieurs OPCA. Cela manquait de lisibilité et démontrait un absence de mutualisation des moyens et ressources de contrôle des OPCO.
Contactez-nous
France compétences
L’agence France Compétence est définie comme :
Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
https://www.francecompetences.fr
Son action promeut le développement des compétences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs.
France compétences est issu de la loi du 5 Sept. 2019. Elle fusionne des instances précédemment existantes dans le monde de le formation professionnelle : CNCP, le CNEFOP et le FPSPP.
L’ambition de l’État est de créer la première autorité de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France. L’Agence France compétences doit in-fine :
- permettre à tous de s’adapter aux mutations technologiques et de progresser en compétences ;
- donner à chacun plus de liberté professionnelle : choisir un métier, de changer ou de créer son entreprise, ou d’innover dans la formation de ses salariés ;
- garantir plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail.
Enfin, les principales missions de France compétences sont définies ci-après :
- Financer et répartir
- Réguler et contrôler
- Garantir les certifications professionnelles
- Organiser le CEP
- Coordonner et harmoniser
- Évaluer et informer
- Agir en médiateur
Pour en savoir plus sur France Compétence
Pourquoi mettre en place une démarche Qualité ?
Lors de l’analyse les 7 critères et 32 indicateurs associés, la notion de démarche Qualité est sous-jacente. Les organismes de formation ayant mis en place des démarches Qualité de type Système de Management de la Qualité s’y retrouveront vite.
De plus, à la lecture de ces indicateurs et des éléments de preuve attendus de Qualiopi, on s’aperçoit très vite que répondre à chacun des critères passera par la mise en place d’une démarche Qualité globale. Le RNQ ou Qualiopi est le référentiel de la démarche Qualité. De plus, elle permettra de développer la notion d’amélioration continue
L’approche systémique permettra de mettre en cohérence les réponses aux indicateurs. Ainsi cette approche réduit le risque déployer de manière non-structurée la certification Qualiopi et ses exigences.
Entre autre, il faudra prévoir par exemple :
- l’identification d’un pilote Qualité (pas forcément un responsable Qualité)
- rédiger un politique Qualité et définir les objectifs
- analyser l’organisation et identifier une cartographie des processus
- déployer l’approche processus
- Mettre en place l’amélioration continue
NB : la notion de démarche qualité sera différente en fonction de la dimension de l’organisme de formation, des types d’actions mises en œuvre et de son organisation interne.
Nos domaines d’intervention
Nos consultants / Auditeurs peuvent vous accompagner dans le cadre de la préparation de la certification Qualiopi – Référentiel National Qualité RNQ :
- Qualiopi : la certification RNQ (Référentiel National Qualité)
- Conseil Qualiopi – Référentiel National Qualité (France Compétence)
- Accompagnement Qualiopi – Référentiel National Qualité (France Compétence)
- Certificateur Qualiopi (Organismes accrédités COFRAC)
- Certification Qualiopi (France Compétence – COFRAC)
- Conseil Organismes de Formation OF
- Liste des organismes certificateurs Qualiopi
- France Compétences