Règlementation ERP : établissement recevant du public
ERP organisme de formation : comment s’y retrouver simplement ? 1. Obligation de respect de la règlementation ERP : Rappel de l’obligation : R.123-2 du code de la Construction et de l’habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant […]
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