Critères qualité en formation professionnelle

Les Critères qualité en formation professionnelle ont été publié le 30 juin 2015 dans un décret. Ceux-ci viennent renforcer la loi du 5 Mars 2014 relatif à la formation professionnelle. Les critères de qualité d’une action de formation sont définis par les  articles R. 6316-1 à R. 6316-4 intégrés dans le code du travail par le décret du 30 juin 2015 paru au JO le 1er juillet 2015.

Ces 6 critères qualité en formation professionnelle sont :

1. l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2. l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
3. l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations;
5. les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Ils définissent un socle de base pour la qualité en formation.

Le contrôle de l’application de ces critères par les organismes de formation a été confié par cette même loi au financeur : OPCA, Fongecif, état, région, …

Les exigences des 6 critères qualité en formation pourront prendre différentes forment :

• Une liste de 21 indicateurs (OPCA) ;
• Dans les cahiers des charges (Région ou état) ;
• …

Ils n’est restent pas moins des éléments essentiels pour la mise en œuvre de formation par les organismes de formation. Ils devront dorénavant prendre en compte de nombreuses exigences parfois complexes à mettre en place dans l’organisation des formations.

Pour aller plus loin sur les 6 Critères qualité en formation :

• 21 indicateurs pour les OPCA,
• Data Dock l’outil de référençabilité,
• Détails des critères par les OPCA
• Liste des certifications et labels reconnus par le CNEFOP

Conseil pour obtenir un label ou une certification de la liste du CNEFOP

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