Depuis le 30 juin 2015 et la parution du décret qualité en formation professionnelle, il a été introduit une notion de présomption de qualité.
6 Critères
En effet, ce décret qualité précise la notion de qualité. Il crée 6 critères qui contraignent les financeurs de formation à un contrôle de la qualité des prestations de formation.
Ces 6 critères sont les suivants :
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
21 indicateurs pour les OPCA
Les principaux OPCA (20) se sont entendus pour définir une liste de 21 indicateurs en déclinaison des 6 critères du décret. À partir de ces indicateurs, complétés d’éventuelles informations complémentaires, les OPCA procéderont au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication de son catalogue de référence (Data Dock).
Présomption de qualité
Les prestataires labellisés ou certifiés selon une liste de labels et certifications identifiés par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) auront un accès simplifié au référencement des OPCA. Ils bénéficient d’une présomption de qualité pour laquelle les OPCA devrait réduire ou reporté les contrôles.
L’obtention d’une certification ou un labels qualité devient donc un enjeu majeur pour les organismes de formation.