Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est une obligation légale pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Il permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels afin d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs. Pourtant, lors de l’inspection du travail, près de 80 % des DUERP sont jugés insuffisants en raison d’un manque de précision, d’actions concrètes ou d’une mise à jour inexistante.
Face à ces constats, de nombreuses entreprises s’exposent à des sanctions administratives et pénales, voire à des risques accrus d’accidents du travail. Pourquoi autant de DUERP ne sont-ils pas conformes ? Quels sont les points de contrôle privilégiés par l’Inspection du travail ? Comment éviter les erreurs les plus fréquentes et garantir la conformité de votre DUERP ?
Dans cet article, nous décryptons donc les raisons principales des insuffisances relevées par les inspecteurs du travail et vous donnons les meilleures pratiques pour assurer la conformité de votre document unique.
1. Pourquoi 80 % des DUERP sont jugés insuffisants lors de l’inspection du travail ?
1.1 Un manque de mise à jour et d’évaluation des risques réels
L’une des principales raisons pour lesquelles un DUERP est jugé insuffisant par l’Inspection du travail est son absence de mise à jour. En effet, le Code du travail impose aux entreprises de mettre à jour leur DUERP au moins une fois par an ou dès qu’un changement majeur intervient dans les conditions de travail (nouvelles machines, modification des locaux, introduction de nouveaux procédés).
Or, de nombreuses entreprises laissent leur DUERP inchangé pendant plusieurs années, ce qui le rend donc obsolète et inadapté aux risques réels encourus par les salariés. Lors des contrôles, les inspecteurs constatent souvent que les évaluations des risques ne prennent pas en compte les évolutions des postes de travail, les nouvelles réglementations ou les retours d’expérience des travailleurs.
Un DUERP non actualisé peut être assimilé à un défaut de prévention, ce qui expose l’entreprise à des sanctions financières et des mises en demeure pour mise en danger des salariés. Pire encore, en cas d’accident du travail, un document incomplet peut entraîner une responsabilité pénale de l’employeur pour faute inexcusable.
1.2 Une analyse des risques incomplète ou trop générale
Un autre problème fréquemment relevé par l’Inspection du travail est le manque de précision dans l’évaluation des risques. De nombreuses entreprises rédigent leur DUERP de manière trop générique. L’erreur est de ne pas rentrer dans le détail des risques spécifiques liés à chaque poste de travail.
Les erreurs les plus courantes incluent :
- Une absence de prise en compte des risques ergonomiques (troubles musculo-squelettiques, postures contraignantes).
- Une évaluation incomplète des risques psychosociaux (stress, charge mentale, harcèlement).
- Une mauvaise analyse des risques chimiques et biologiques, notamment dans les secteurs industriels et médicaux.
- Un manque de différenciation entre les catégories de salariés (intérimaires, travailleurs handicapés, postes à risques).
Un DUERP doit être spécifique à chaque entreprise et à chaque poste de travail. Une évaluation trop vague ou une simple compilation de risques standardisés ne suffisent pas aux yeux des inspecteurs du travail, qui exigent une approche personnalisée et détaillée.
1.3 Une absence d’actions de prévention et de suivi
Un DUERP ne doit pas se limiter à une simple liste de risques. Il doit inclure des mesures de prévention adaptées, avec un plan d’actions clair détaillant les actions mises en place, les responsables et les échéances.
L’Inspection du travail constate que de nombreuses entreprises identifient des risques sans prévoir d’actions concrètes pour les réduire. Parmi les erreurs fréquentes :
- Aucune formation prévue pour sensibiliser les salariés aux risques identifiés.
- Absence d’équipements de protection adaptés (gants, masques ainsi que protections auditives).
- Manque d’aménagement ergonomique des postes de travail pour limiter les troubles musculo-squelettiques.
- Aucune procédure d’évaluation des actions mises en place (suivi des indicateurs de prévention mais aussi retours des salariés).
Sans un suivi rigoureux et un engagement dans la prévention, un DUERP est donc considéré comme incomplet et ne remplit pas son objectif de protection des travailleurs.
2. Comment garantir la conformité du DUERP aux exigences de l’Inspection du travail ?
2.1 Mettre à jour le DUERP régulièrement et l’adapter aux évolutions
Pour éviter d’être sanctionné lors d’un contrôle, il est essentiel de mettre à jour le DUERP au moins une fois par an. Cependant, il doit aussi être mis à jour à chaque modification significative des conditions de travail. Cette mise à jour doit être formalisée mais aussi partagée avec les représentants du personnel et les salariés concernés.
Les étapes clés pour assurer une mise à jour efficace sont donc :
- Évaluer les nouveaux risques liés aux changements d’organisation ou de matériel.
- Mettre à jour la liste des risques identifiés en intégrant les nouvelles observations.
- Vérifier l’efficacité des mesures préventives mises en place et les ajuster si nécessaire.
Un DUERP bien actualisé démontre l’engagement de l’employeur dans une démarche de prévention active et sécurise juridiquement l’entreprise en cas de contrôle ou d’accident du travail.
2.2 Rendre l’analyse des risques plus détaillée et spécifique
Un DUERP doit contenir une évaluation détaillée des risques, en tenant compte des spécificités de chaque poste et des différents types de travailleurs (salariés permanents, intérimaires, travailleurs exposés à des risques particuliers).
Pour cela, il est recommandé d’utiliser des méthodes d’évaluation reconnues, telles que :
- La méthode AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité).
- La méthode RULA pour l’analyse ergonomique des postes de travail.
- L’échelle de Karasek pour mesurer les risques psychosociaux.
Une évaluation approfondie et personnalisée permet d’éviter les critiques d’un DUERP trop généraliste et de répondre précisément aux attentes de l’Inspection du travail.
2.3 Associer un plan d’action clair et un suivi efficace
Un DUERP conforme doit aller au-delà de l’évaluation des risques et inclure aussi un plan d’actions détaillé. Ce plan doit comporter :
- Les mesures de prévention mises en place et les équipements nécessaires.
- Les responsables de chaque action et leurs délais de mise en œuvre.
- Un suivi régulier des actions avec des indicateurs de performance (réduction des accidents, baisse des arrêts maladie, etc.).
De plus, l’entreprise doit organiser des formations de sensibilisation aux risques identifiés. Elle doit aussi tenir des réunions de suivi pour s’assurer que les mesures mises en place sont efficaces.
Conclusion sur le DUERP et l’inspection du travail
Un DUERP jugé insuffisant par l’Inspection du travail expose l’entreprise à des sanctions financières et juridiques. Aussi, cela l’expose à un risque accru d’accidents du travail. Pour éviter ces erreurs, il est essentiel de mettre régulièrement à jour le DUERP, de rendre l’analyse des risques plus détaillée et d’accompagner le document d’un plan d’actions concret et suivi.
Vous souhaitez garantir la conformité de votre DUERP et éviter les sanctions lors des inspections ? Faites appel à un expert en prévention des risques professionnels dès aujourd’hui !