FAQ BPF : Qu'est ce que le bilan pédagogique et financier

Bienvenue dans notre FAQ dédiée au Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Cette section a pour objectif de répondre aux questions les plus fréquemment posées concernant le BPF, un document essentiel pour tous les organismes de formation en France.

Le BPF est une obligation légale qui permet de garantir la transparence et la qualité des prestations de formation. Que vous soyez un organisme de formation continue, un centre de formation d’apprentis (CFA), ou que vous proposiez des bilans de compétences ou des validations des acquis de l’expérience (VAE), cette FAQ vous fournira des réponses claires et complètes sur les différentes aspects du BPF.

Vous découvrirez ici les informations clés sur qui doit soumettre un BPF, les éléments à inclure, les étapes de préparation et de soumission, ainsi que les sanctions en cas de non-soumission. Nous avons également inclus des conseils pratiques pour vous aider à garantir un BPF réussi, conforme aux exigences réglementaires.

Notre FAQ est conçue pour vous guider à travers le processus du BPF, en veillant à ce que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour préparer et soumettre votre BPF avant la date limite du 31 mai 2024. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles ou à contacter les autorités compétentes pour obtenir de l’aide.

Qu’est-ce qu’un BPF ?

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document annuel obligatoire pour tous les organismes de formation en France. Il présente un état détaillé des activités de formation réalisées par l’organisme au cours de l’année précédente ainsi que les résultats financiers associés. Le BPF permet de démontrer la transparence et la conformité des activités de formation avec les exigences réglementaires.

Qui doit soumettre un BPF ?

Tous les organismes de formation opérant en France doivent soumettre un BPF. Cela inclut les centres de formation d’apprentis (CFA), les organismes de formation continue, et ceux offrant des bilans de compétences ou des validations des acquis de l’expérience (VAE). Les prestataires de formation qui reçoivent des financements publics ou mutualisés, comme ceux provenant de l’État, des régions, des Opérateurs de Compétences (OPCO) ou du Compte Personnel de Formation (CPF), sont particulièrement concernés. Cependant, même les organismes qui n’utilisent pas de financements publics sont encouragés à soumettre un BPF pour maintenir une transparence et une crédibilité accrues.

Quelle est la date limite pour soumettre le BPF en 2024 ?

La date limite pour soumettre le BPF est le 31 mai 2024. Il est crucial de respecter cette échéance pour éviter des sanctions administratives et financières. Les organismes doivent commencer à préparer le BPF dès le début de l’année pour s’assurer que toutes les informations nécessaires sont collectées, vérifiées et soumises à temps.

Quelles sont les sanctions en cas de non-soumission du BPF ?

Le non-respect de l’obligation de soumettre le BPF peut entraîner des sanctions significatives. Les sanctions peuvent inclure des amendes financières, dont le montant varie selon la gravité de l’infraction. En outre, les organismes peuvent perdre leur éligibilité aux financements publics ou mutualisés, ce qui peut avoir un impact considérable sur leurs opérations. La non-soumission peut également nuire à la réputation de l’organisme, car elle peut être perçue comme un manque de professionnalisme et de conformité.

Quels sont les éléments à inclure dans le BPF ?

Informations sur les actions de formation : Types de formations dispensées, nombre de stagiaires formés, modalités pédagogiques (présentiel, à distance, hybride).
Données financières : Revenus générés par les formations, subventions reçues,
Les coûts associés aux formations : charge des salaires et les couts liés à la sous-traitance
Le volume de formation effectuées : le nombre d’heures groupes et le nombre d’heures stagiaire

Comment soumettre le BPF ?

La soumission du BPF se fait via une plateforme en ligne dédiée, accessible depuis le site du ministère du Travail ou des organismes de régulation de la formation professionnelle. Voici les étapes à suivre :
Préparez vos identifiants : Assurez-vous d’avoir vos identifiants de connexion. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un en suivant les instructions de la plateforme.
Téléchargez les documents : remplissez les formulaires en ligne. Vérifiez que toutes les informations sont exactes et complètes.
Suivez les instructions : Utilisez les guides et les ressources disponibles sur la plateforme pour vous aider à chaque étape. En cas de doute, contactez le support technique.
Soumettez le BPF : Une fois la soumission terminée, vous recevrez une confirmation de dépôt. Conservez cette confirmation ainsi qu’une copie de tous les documents soumis pour vos archives.

Qui peut valider le bilan pédagogique et financier ?

Normalement, le BPF est validé par le dirigeant de l’organisme de formation. Celui-ci s’engage sur les informations transmises aux autorités. Il est possible de déléguer la validation du BPF à un personnel autorisé de l’OF. Il sera nécessaire de lui déléguer la gestion des informations de l’organisme de formation.

Que faire en cas de difficultés pour soumettre le BPF ?

En cas de difficultés techniques ou de questions concernant la soumission du BPF, vous pouvez contacter le support technique de la plateforme de dépôt en ligne. Vous pouvez également consulter les guides et les ressources mis à disposition par les autorités compétentes. Si nécessaire, n’hésitez pas à contacter directement le ministère du Travail ou les organismes de régulation de la formation professionnelle pour obtenir de l’aide et des clarifications.

FAQ BPF : Qu’est ce que le bilan pédagogique et financier

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