La loi du 5 Septembre 2018 inscrit de nouvelles modalités pour les organismes de formation à compter du 1er Janvier 2022. Ainsi il sera nécessaire de satisfaire aux exigences d’un référentiel unique : Référentiel National Qualité (RNQ). En revanche, Datadock reste d’actualité jusqu’au 31 Décembre 2021. Ainsi vous pouvez vous inscrire sur Datadock rapidement et ensuite viser une certification Qualiopi. Actuellement le délai pour datadock est de 10 à 20 jours d’attente.
Définition des indicateurs Qualité pôle emploi, permettant d’assurer le référencement des organismes.
La réglementation
Pôle emploi, débute sa campagne de référencement des organismes de formation. Il s’agit d’assurer le contrôle réglementaire qui lui est imposé par la loi du 5 Mars 2014 ainsi que le décret du 30 juin 2015. Ce travail de déclinaison a été également réalisé par les principaux financeurs : OPCA et OPACIF au travers de 21 indicateurs qualité.
Les indicateur Qualité pôle emploi
Cette phase de référencement s’appuie sur des éléments déclinés des 6 critères du décret qualité en formation professionnelle également déclinés en 18 Indicateurs Qualité pôle emploi.
Un descriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches)
Un élément de communication présentant votre offre de service, (plaquette, site internet…),
Si vous êtes certifié ou labellisé via un dispositif reconnu par le CNEFOP, votre dernier certificat de renouvellement,
Un ou plusieurs programmes détaillés comprenant les prérequis de vos stagiaires ainsi que les modalités d’évaluation,
Votre référentiel de formation,
Le module du 1er jour d’une action de formation à votre convenance
Un livret d’accueil,
Votre règlement intérieur,
Un organigramme comportant la liste des personnels et fonctions associées ainsi qu’un descriptif de l’équipe pédagogique et de ses modalités d’intervention
La liste actualisée des CV
Une procédure de recrutement des formateurs,
Votre plan de formation interne,
Un inventaire du matériel pédagogique
Le dernier procès-verbal de contrôle de conformité des équipements de sécurité et d’évacuation ( éclairage-plan d’évacuation)
Le descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et règlements
Un descriptif de la démarche qualité interne ou externe
Un tableau de bord éventuel avec les indicateurs suivis en interne
Les spécificités des indicateurs Qualité pôle emploi
En revanche, il existe des spécificités et des éléments plus précis :
Votre référentiel de formation,
Le module du 1er jour d’une action de formation à votre convenance
Un organigramme comportant la liste des personnels et fonctions associées ainsi qu’un descriptif de l’équipe pédagogique et de ses modalités d’intervention
Une procédure de recrutement des formateurs,
Un inventaire du matériel pédagogique
Le dernier procès-verbal de contrôle de conformité des équipements de sécurité et d’évacuation ( éclairage-plan d’évacuation)
Un tableau de bord éventuel avec les indicateurs suivis en interne
