La loi du 5 Septembre 2018 inscrit de nouvelles modalités pour les organismes de formation à compter du 1er Janvier 2022. Ainsi il sera nécessaire de satisfaire aux exigences d’un référentiel unique : Référentiel National Qualité (RNQ). En revanche, Datadock reste d’actualité jusqu’au 31 Décembre 2021. Ainsi vous pouvez vous inscrire sur Datadock rapidement et ensuite viser une certification Qualiopi. Actuellement le délai pour datadock est de 10 à 20 jours d’attente.
Les labels et certifications des organismes de formation
Les labels et certifications des organismes de formation ont été introduit il y a environ 10 ans dans les appels d’offre des régions. Un critère qui n’en était pas un mais plus une simple question fermée. Depuis la loi du 5 Mars 2014 relatif à la formation professionnelle et le décret qui suivi le 30 juin 2015, 6 critères sont devenus le socle de base de la qualité en formation professionnelle. Une liste détenue par le CNEFOP, identifie des labels et certifications pour lesquels une présomption de qualité simple existe. La présomption faisant référence aux 6 critères du décret.
Pourquoi un label ou une certification ?
En fait, pour rien !
Ou presque, en si juste cette année mais après …
En effet, il n’existe aucune obligation à détenir des labels et certifications des organismes de formation. L’objectif initial était de co-garantir avec un organisme certificateur ou accréditeur la qualité demandée par le législateur (Décret). Soit un gain de temps et d’efficacité dans le contrôle des organismes de formation pour les financeurs.
Cette année de premier référencement, cela permettra aussi de ne pas télécharger les éléments de preuve demandés par les OPCA. Cela s’appelle le circuit court de référençabilité.
La limite de l’exerce est donc arrivée. En voulant assurer une simplification à des organismes qui détiennent des Labels et certifications de la liste du CNEFOP, un écosystème commercial s’est créé. Il n’est plus question de faire garantir par un tiers de confiance la qualité des prestations et de l’organisation. L’objectif détourné est de vendre des prestations d’audit, d’audit documentaire, ou assurer une promotion de son cabinet !
Sauf si vous avez une taille critique
Un véritable gain pour votre organisme de formation ?
Oui c’est le cas dans le cas ou vous avez une activité qui est suffisamment conséquente et un besoin de maitriser l’organisation et le management. Il s’agit de prendre en compte la stratégie de l’entreprise et pas uniquement l’impression de facilité.
La détention des labels et certifications des organismes de formation n’exclura pas un contrôle des OPCA et des autres financeurs. De plus, en application des 6 critères, il mettre en place :
- des procédures de suivi de l’absentéisme,
- des indicateurs de performance,
- de la mise en place d’un livret d’accueil,
- de la personnalisation des parcours,
- …
Pour ce qui est des labels et certifications de la liste du CNEFOP, ces exigences sont incluses dans le système de management qui mis en place.
Enfin, certains financeurs, incluront d’ici peu une exigence de détention d’un label dans le cadre du financement des actions de formation. Il s’agira plutôt de formation longues.
Pour conclure
La loi sur la formation professionnelle, n’exige pas le détention d’un label ou d’une certification. Il est nécessaire de réfléchir à l’opportunité de mettre en place un système de management qui sera pertinent à maintenir dans le temps.
Choisir un « petit » label qui a été créé pour l’occasion et qui ne s’appuie pas sur une base solide d’amélioration continue pourrait être une erreur de stratégie.
La prise en compte seule des 6 critères et plus particulièrement des 21 indicateurs des OPCA est une nécessité absolue pour perdurer. Beaucoup de financeurs vont rejoindre ce GIE détenant une solide base pour assurer référençabilité, mutualisation et contrôle.
Pour aller plus loin :
Les critères et éléments de preuve des OPCA.