Les risques professionnels – Sécurité

Les risques professionnels – Domaine de la Sécurité

Que sont les risques professionnels ?

Les risques professionnels sont liés aux conditions générales de travail. Ils font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident.

La réglementation clé sur la prévention des risques professionnels repose sur 4 textes règlementaires (France) :

• Loi Directive cadre européenne N°89/391 du 12juin 1989
• Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
• Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
• Circulaire N° 6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002

Règlementation française concernant les risques professionnels

• Article L4121-3 du code du travail :

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

• Article L4121-4 du code du travail :

Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

• Article L4121-5 du code du travail

Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale

Danger et Risque différence ?

Exemple de risques professionnels

• Chute de plain-pied : Glissades et trébuchements
• Chute de hauteur : contact brutal d’une personne avec le sol
• Circulations internes : heurt d’une personne par un véhicule
• Risque routier : accident de circulation lié au déplacement d’un salarié
• Activité physique : Manutention manuelle, Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
• Manutention mécanique
• Equipements de travail : accident causés par l’action mécanique d’une machine
• Effondrements
• Chutes d’objets
• Nuisances liés au bruit
• Agents biologiques : infection, d’allergie ou d’intoxication

De plus, s’y ajoutent les risques permanents tels que les risque incendie.