La loi du 5 Septembre 2018 inscrit de nouvelles modalités pour les organismes de formation à compter du 1er Janvier 2022. Ainsi il sera nécessaire de satisfaire aux exigences d’un référentiel unique : Référentiel National Qualité (RNQ). En revanche, Datadock reste d’actualité jusqu’au 31 Décembre 2021. Ainsi vous pouvez vous inscrire sur Datadock rapidement et ensuite viser une certification Qualiopi. Actuellement le délai pour datadock est de 10 à 20 jours d’attente.

En lien avec le décret Qualité en formation professionnelle du 30 Juin 2015 faisant suite à la loi du 5 Mars 2014, réformant la formation professionnelle, le CNEFOP publie la liste des labels et certifications qualité permettant de satisfaire à une présomption de qualité.

L’obtention et la maintien d’un de ces labels et certifications qualité permet de mieux garantir à un financeur la qualité de la prestation fournie. En revanche, cette présomption de qualité n’affranchit pas le financeur de contrôle de l’Organisme de Formation.

Il s’agit bien d’une présomption simple de qualité. Elle permettrait tout de même de limiter la durée et la fréquence des contrôles.

Liste des labels et certifications qualité :

Mise à jour au 13 Juillet 2017

Labels et certifications qualités généralistes

Certification européenne de formateur EFCoCert – Fondation EFCoCert

« Label LUCIE » adapté aux organismes de formation – AGENCE LUCIE

Certificat de conformité au décret qualité et à ISO29990 – (LRQA)

Certification CLIQ Formation – GLOBAL Certification

Certification compétences des organismes de formation -COF – (Saint Honoré Audit)

Certification de services Qualicert RE/QOF/02 : les engagements Qualité des organismes de formation professionnelle – (SGS ICS)

Certification ICPF & PSI – (ICPF & PSI)

Certification de conformité en Formation Professionnelle – (AFNOR Certification)

Certification de qualification professionnelle ISQ OPQF – (ISQ OPQF)

Certification FAC « facilitateur en acquisition de compétences » – (I.CERT)

Certification LRQA au décret qualité – LRQA

Certification Q for – Qfor GEIE

Certification de personnes REQAP – (GQC Sarl)

Certification NF Service Formation – NF214 – Régles de certification appliquées au 1er juillet 2016 – (AFNOR Certification)

Certification de services : la formation continue à l’universtité (FCU) – (Conférence des directeurs des services universitaires de formation continue) Référentiel disponible

Label « certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées – (Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénés)

Label « certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées : formateur indépendant – (Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénés)

Label Eduform – (Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)

Label « Qualité des actions de formation » – QUAF-AC-V1-2016 – (APAVE Certification)

Répertoire professionnel des consultants – formateurs indépendants RP CFI – (Association QUALI PRO CFI)

Veriselect Formation Professionnelle – (Bureau Veritas Certification)

Labels et certifications qualités spécialisés

Agrément DPMC – Association DPMC (Développement et promotion des métiers de la corde) – AB Certification

Label qualité branches professionnelles des Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur – IPERIA

Certification de services Qualicert RE/VIV/03 « engagements certifiés pour la formation des entrepreneurs du vivant » – (SGS ICS)

Certification engagement de service REF221 – (AFNOR Certification)

Certification engagement de service REF132-centre de formation professionnelle agricole public – (AFNOR Certification)

Certification RE/IAE : activité universitaire de formation et de recherche dans le domaine des sciences de gestion et du management – (SGS ICS)

Label APP (atelier de pédagogie personnalisé) – (Association pour la promotion du label APP)

Label CIBC QUALITE TOTALE – (Fédération Nationale des CIBC)

Label Ecole de la deuxième chance – (Réseau E2C)

Label « parcours formation durable – Association Qualit’ENR

Qualification CERTIBAT formation professionnelle – (CERTIBAT)

RE/CFS/O5/ organisme de formation profesionnelle pour les activités privées de sécurité et de sureté – (SGS ICS)

Data Dock : Outil de référençabilité avec un circuit court pour les organismes de formation ayant un label ou certification qualité de la liste ci dessus.