Premièrement, l’indicateur 7 du référentiel national Qualité ou aussi nommé Qualiopi est :
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
Guide national du référentiel Qualité – Qualiopi
Niveau Attendu de l’indicateur 7 RNQ
Démontrer l’adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification.
Tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.
Qui est concerné par l’indicateur 7 du RNQ ?
L’indicateur 7 ne concerne pas l’ensemble des prestataires concourant au développement des compétences. En effet, les OF et les CFA sont leur seuls concernés par l’application de l’indicateur 7 du RNQ.
Formation
Applicable
Bilan de compétence
Non applicable
CFA
Applicable
VAE
Non applicable
Comment répondre à l’indicateur 7 de la Certification Qualiopi – RNQ ?
Quels éléments présenter pour répondre à l’indicateur 7 de la certification Qualiopi ?
Pour répondre à l’indicateur 7, le prestataire doit fournir des éléments de preuve concrets montrant que la formation mise en œuvre couvre bien les compétences attendues dans la certification professionnelle visée. Le document de base est le référentiel de la certification (RNCP), accessible via France Compétences. À partir de ce référentiel, l’organisme doit construire un plan de formation détaillé, précisant les modules, les séquences et les compétences travaillées. Il est essentiel de faire apparaître une correspondance claire entre les blocs de compétences du référentiel et le contenu réel de la formation. Cette correspondance peut être formalisée dans une grille de lien, une matrice ou un tableau de croisement. Le prestataire peut également présenter les outils d’évaluation utilisés pour chaque bloc, afin de démontrer que l’acquisition des compétences est mesurée. Enfin, il est recommandé d’intégrer ces éléments dans le livret de formation ou dans les documents remis aux stagiaires. L’objectif est de prouver que la formation prépare efficacement à l’obtention du titre visé, en respectant toutes ses exigences.
Pourquoi le respect du référentiel RNCP est essentiel pour l’indicateur 7 ?
L’indicateur 7 repose entièrement sur le respect du référentiel de la certification professionnelle visée, enregistré au RNCP. Ce référentiel décrit précisément les blocs de compétences à maîtriser, ainsi que les modalités d’évaluation exigées. Le prestataire doit démontrer que le contenu de sa formation couvre intégralement ces exigences. Il ne s’agit pas de proposer une formation “proche” de la certification, mais bien une préparation directe à l’obtention du titre. L’auditeur vérifiera donc si les séquences pédagogiques permettent réellement de travailler les compétences attendues. Ce lien doit être formalisé et traçable. C’est pourquoi il est indispensable de structurer le programme de formation à partir du référentiel RNCP. Cette démarche garantit une meilleure transparence pour le stagiaire, mais aussi une meilleure lisibilité pour le financeur ou l’entreprise. En cas de doute, l’auditeur peut demander à voir la source du référentiel et les documents internes qui justifient la correspondance. Le prestataire doit donc se tenir informé de l’évolution des fiches RNCP et mettre à jour ses contenus en conséquence. Cette rigueur est essentielle pour garantir la qualité, la conformité et l’efficacité de l’action de formation, dans le strict cadre de l’indicateur 7.
Comment démontrer l’adéquation entre le contenu de la formation et le référentiel ?
Pour répondre à l’indicateur 7, il ne suffit pas de connaître le référentiel RNCP. Le prestataire doit prouver formellement que le contenu de sa formation est aligné avec les compétences attendues. Cela passe par une grille de correspondance entre les blocs de compétences et les modules pédagogiques. Ce tableau permet de visualiser quels éléments du programme répondent à quels blocs. L’objectif est de démontrer une cohérence complète. Chaque bloc doit être couvert par un ou plusieurs modules, et les objectifs pédagogiques doivent être formulés en lien direct avec les compétences attendues. Il est également pertinent d’intégrer les modalités d’évaluation prévues pour chaque bloc. Cela permet de prouver que le prestataire évalue bien ce que le référentiel demande. La grille de correspondance peut être intégrée à un plan pédagogique détaillé, utilisé en interne ou remis aux stagiaires. Elle constitue une preuve solide lors de l’audit. En cas de changement dans le référentiel, elle doit être mise à jour rapidement. Cette grille n’est pas obligatoire dans le texte du RNQ, mais elle est vivement recommandée pour faciliter le contrôle et montrer que l’organisme travaille dans une logique de traçabilité et d’adaptation permanente.
Quels risques en cas de non-conformité à l’indicateur 7 ?
L’indicateur 7 est spécifique, mais son non-respect peut avoir de lourdes conséquences pour le prestataire. En effet, si la formation mise en œuvre ne couvre pas fidèlement les blocs de compétences du référentiel RNCP, l’auditeur peut relever un écart majeur. Cela signifie que l’action de formation ne permet pas réellement au stagiaire de se présenter à la certification dans de bonnes conditions. Un écart majeur, non levé, peut compromettre l’obtention ou le renouvellement de la certification Qualiopi. Le risque est également pédagogique et éthique. Proposer une formation censée préparer à un titre sans en respecter les exigences trompe le bénéficiaire. Cela nuit à la crédibilité du prestataire. De plus, un contenu partiellement aligné peut réduire les chances de réussite à la certification. Pour éviter cela, le prestataire doit rester vigilant : consulter régulièrement les mises à jour sur France Compétences, adapter ses contenus en conséquence et documenter toutes les correspondances. Cette vigilance permet d’anticiper les remarques en audit et de sécuriser l’ensemble du dispositif. En démontrant une parfaite adéquation entre le contenu et la certification visée, l’organisme prouve qu’il agit avec sérieux et dans le respect des exigences du référentiel national qualité.
Rappel du critère 2 :
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Information importante : afin de bien comprendre l’objectif de cette page, veuillez noter que les éléments présentés sur ne garantissent pas l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi. En effet, il s’agit d’une aide au déploiement des exigences du référentiel national Qualité pour l’indicateur 7. De même, nous proposons ici des pistes de réflexion qui doivent permettre de répondre selon vos propres organisions et process. Sous cette réserve, nous déclinons toute responsabilité quant pilotage de votre démarche qualité et sa conformité au référentiel.
Nos domaines d’intervention
Nos consultants et auditeurs peuvent vous accompagner dans le cadre de la préparation de la certification Qualiopi. Celle-ci est aussi appelée Référentiel National Qualité – RNQ en lien avec le référentiel publié par décret.