Premièrement, l’indicateur 27 du référentiel national Qualité ou aussi nommé Qualiopi est :
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
Guide national du référentiel Qualité – Qualiopi
Niveau Attendu de l’indicateur 27 RNQ
Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au pré-sent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).
Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.
Qui est concerné par l’indicateur 27 du RNQ ?
L’indicateur 27 concerne l’ensemble des prestataires concourant au développement des compétences :
Formation
Applicable
Bilan de compétence
Applicable
CFA
Applicable
VAE
Applicable
Comment répondre à l’indicateur 27 de la Certification Qualiopi – RNQ ?
Afin de vous aider dans le déploiement de la certification Qualiopi, nous réalisons des contenus pour l’ensemble des indicateurs du référentiel national Qualité. C’est pourquoi nous prenons le temps de les construire. Ainsi, nous publierons le plus rapidement possible les aides des 32 indicateurs.
Rappel du critère 6 :
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Information importante : afin de bien comprendre l’objectif de cette page, veuillez noter que les éléments présentés sur ne garantissent pas l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi. En effet, il s’agit d’une aide au déploiement des exigences du référentiel national Qualité pour l’indicateur 27. De même, nous proposons ici des pistes de réflexion qui doivent permettre de répondre selon vos propres organisions et process. Sous cette réserve, nous déclinons toute responsabilité quant pilotage de votre démarche qualité et sa conformité au référentiel.
Nos domaines d’intervention
Nos consultants et auditeurs peuvent vous accompagner dans le cadre de la préparation de la certification Qualiopi. Celle-ci est aussi appelée Référentiel National Qualité – RNQ en lien avec le référentiel publié par décret.