Le référencement qualité pôle emploi vient de débuter. Après les OPCA et OPACIF, le financeur public de formation à destination des demandeurs d’emploi vient de débuter son référencement.
Le contexte règlementaire
La loi du 5 mars 2014 ainsi que le décret 2015-790 dit décret qualité en formation professionnelle, a permis de décrire des standards de qualité pour les organismes de formation. Ces standards de qualité ont été décrit pour les OPCA et les OPACIF avec 21 indicateurs.
Le référencement pôle emploi, lui est différent. Il n’y a pas une liste de critères spécifique comme les 21 indicateurs des OPCA.
Référencement qualité pôle emploi
La direction qualité a défini une liste de 18 éléments de contrôle pôle emploi permettant le référencement pôle emploi. Il s’agit de contrôler les organismes de formation quant au respect des 6 critères qualité.
Les 18 critères sont très proches de ceux définis par les OPCA et OPACIF via le Datadock. De petites différences existe comme la méthode de référencement pôle emploi :
- La demande de contrôle est faite par email ;
- Pas de descriptif des méthodes et de l’organisation ;
- La demande porte sur les éléments de preuve ;
- Le contrôle est à distance (pour le moment ?) ;
- Les modes de preuve sont plus précis ;
Les indicateurs de vérification sont aussi légèrement différents. Par exemple :
- il est demandé un organigramme des personnels ;
- une procédure de recrutement des formateurs ;
- …
Il ne semble pas y avoir de restriction dans les éléments à fournir mais certains sont assez précis et ne semblent pas pouvoir être modifiés. Les premiers contrôles permettrons de s’ajuster et comprendre les demandes du financeurs.
Il est à noter que le point concernant les locaux et les matériels est un élément bloquant pour l’obtention du financement (AIF ou AFC*).
Délai pour répondre à la demande de pièces
De plus, le délai de réponse est de 10 jours. Cela demande de préparer son référencement pole emploi en amont pour ne pas être dans une démarche difficile à mener.
* : AIF et AFC
AFC : Action de Formation Conventionnée
AIF : Aide Individuelle à la Formation
Liens :
Bonjour,
Nous sommes un centre de formtion de langues.
Moi aussi j’essaie de faire mon dossier pour faire partie du catalogue pole emploi. Et on me demande la preuve que j’ai bénéficier des finanacement de la part de pole emploi hors je n’en ai jamais reçu car c’est la première fois que je m’enregistre…Pourrait on me donner des infos là dessus.
Bien à vous
Brenda
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, dans le même domaine , centre de formation.
C’est une concurrence déloyale.
Bon courage.