data dock période de transition
Ouverture de Data Dock
L’outil de référençabilité des OPCA : data dock, ouvrira officiellement au 1er Janvier 2017. L’obligation règlementaire ayant la même échéance, il sera compliqué d’assurer simultanément une vérification, des contrôles et la mise en conformité par rapport aux exigences communes au 21 OPCA.
Pour cela une période de transition de 6 mois a été convenue par les adhérents au Data Dock. Cela signifie qu’un délai est accordé aux organismes de formation.
Cette période de transition ne concerne que les critères de décret qualité (30 juin 2015). Les critères propres de référencement des OPCA sont toujours appliqués (comme précédemment).
Data dock période de transition qui se déroule du 1er janvier au 30 juin 2017.
L’outil Data dock sera en ligne au 1er janvier 2017. Les OPCA afficheront leur catalogue de références sur leurs sites respectifs. Pourtant, les financeurs ont décidé d’organiser une période de transition, qui débutera le 1er janvier et se terminera au 30 juin 2017.
Elle permettra d’éviter un blocage du système de formation par les OPCA au le 1er janvier. Les finances avaient pris l’engagement d’accompagner les organismes de formation dans le processus de mise en oeuvre de la qualité des OF. Pendant cette période, les actions de formation continueront donc à être financées. Quelle que soit leur date de fin, et que l’organisme de formation soit inscrit sur le Datadock ou pas il sera possible d’être financé. Ces six mois d’assurer une mise en place progressive de l’outil et permettra de continuer à informer les entreprises et les salariés sur les impacts de la Loi.
Les OF sont fortement incités à rassembler des éléments de preuve liés aux indicateurs qu’ils pourront déposer data dock.
Et après le 30 juin ?
Un organisme de formation devra être référencé pour que son action de formation soit prise en charge par le financeur. Il faudra donc avoir fourni les éléments permettant d’attester de la qualité (via data dock ou directement à l’OPCA). Pour chaque demande de financement, le financeur vérifiera si l’organisme de formation s’est bien inscrit sur le Datadock pour ensuite être référencé.
Si c’est le cas, il pourra procéder à son référencement et l’action de formation sera remboursée. Sinon, l’OF sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou avant l’engagement des fonds.